Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site AstroBreizh

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

Le site AstroBreizh est édité par l’association Breizh Space Program (nom d’usage : AstroBreizh). Siège, numéro RNA et directeur de la publication : voir les mentions légales.

Contact webmestre : webmestre@astrobreizh.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

AdKyNet SAS — 5 rue des Bleuets, 89260 Perceneige — RCS Sens 882 259 823

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration sans préavis.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• exploiter le contenu du Site sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, éléments visuels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

7. Données techniques et cookies

Le Site peut collecter certaines données techniques de connexion nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Ces données peuvent inclure :

• l’adresse IP ;
• le type de navigateur ;
• la date et l’heure de connexion ;
• certaines informations techniques relatives à l’appareil utilisé.

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• cookies de session ;
• cookies de sécurité ;
• cookies de connexion ;
• cookies permettant l’équilibrage de charge serveur ;
• cookies permettant de mémoriser certains choix utilisateurs

Ces cookies ne permettent aucun suivi publicitaire ni analyse marketing et sont utilisés uniquement pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Mesure d’audience

Pour connaître la fréquentation du Site et l’améliorer, l’association mesure elle-même les visites, sans cookie et sans aucun service tiers : les mesures sont envoyées à son portail vote.astrobreizh.fr, qui les traite dans les conditions où la CNIL dispense de recueillir le consentement.

• sont relevés, pour chaque page vue : son adresse (sans paramètres), le domaine du site d’où vous venez, le temps passé sur la page, la famille et la version principale de votre navigateur et de votre système, et le type d’appareil ;
• votre adresse IP est tronquée dès réception, sert à situer la ville la plus proche, puis est oubliée : elle n’est jamais enregistrée ;
• un identifiant recalculé chaque jour, propre à ce site, permet de compter les visiteurs de la journée sans vous suivre d’un jour à l’autre ni d’un site à l’autre ;
• aucun cookie n’est déposé ; seul votre choix (refus, ou avis d’information refermé) est gardé dans le stockage local de votre navigateur ;
• les statistiques, anonymes, ne sont consultées que par les administrateurs de l’association et sont conservées 25 mois au plus.

Aucune mesure n’a lieu si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track », ou s’il bloque le stockage local. Vous pouvez aussi vous y opposer ici, pour ce navigateur, comme par le bouton « Refuser » de l’avis affiché à votre première visite ; les visites du jour déjà comptées sont alors effacées :

8. Données personnelles

Les données techniques collectées sont utilisées uniquement pour assurer :

• la sécurité du Site ;
• la stabilité et le bon fonctionnement des services ;
• la prévention des abus ou intrusions ;
• la mesure anonyme de la fréquentation du Site (voir ci-dessus).

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement.

Pour toute demande relative aux données personnelles : webmestre@astrobreizh.fr

9. Responsabilité

L’éditeur du site internet s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• des omissions ou inexactitudes présentes sur le Site ;
• d’éventuels dysfonctionnements techniques ;
• de dommages résultant de l’utilisation du Site.

10. Liens externes

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site internet.